La responsabilité civile de l’exploitation et de l’employeur : quelles différences ?

La responsabilité civile est un principe juridique selon lequel toute personne qui cause un dommage à autrui doit en assumer les conséquences en indemnisant sa victime. En matière de responsabilité civile, il est important de faire la distinction entre la responsabilité civile de l’exploitation et celle de l’employeur. Dans cet article, nous allons expliquer les différences entre ces deux types de responsabilité civile.

La responsabilité civile de l’exploitation

La responsabilité civile de l’exploitation est engagée lorsque le dommage est causé par une personne qui agit pour le compte de l’entreprise, dans le cadre de ses fonctions. Cette responsabilité concerne les dommages causés aux tiers, c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas liées à l’entreprise par un contrat de travail.

Par exemple, si un salarié d’une entreprise de transport cause un dommage à un usager de la route, la responsabilité civile de l’exploitation pourra être engagée. Dans ce cas, l’entreprise devra indemniser la victime.

La responsabilité civile de l’employeur

La responsabilité civile de l’employeur est quant à elle engagée lorsque le dommage est causé par un salarié dans l’exercice de ses fonctions. Contrairement à la responsabilité civile de l’exploitation, cette responsabilité concerne les dommages causés aux tiers, mais également les dommages causés aux autres salariés de l’entreprise.

Par exemple, si un salarié blesse un collègue de travail, la responsabilité civile de l’employeur pourra être engagée. Dans ce cas, l’entreprise devra indemniser la victime.

Les différences entre les deux types de responsabilité civile

La principale différence entre la responsabilité civile de l’exploitation et celle de l’employeur réside dans le fait que la première concerne les dommages causés aux tiers, tandis que la seconde concerne également les dommages causés aux salariés de l’entreprise. De plus, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée même si le salarié a agi de manière fautive, alors que la responsabilité civile de l’exploitation ne peut être engagée que si le salarié a agi dans le cadre de ses fonctions.